Article 1 : Préambule
La présente politique détaille les engagements de l’entreprise individuelle David Bordin en matière de protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
Article 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Identité : David Bordin (EI)
Adresse : 4 allée des Platanes, 31140 Pechbonnieu
E-mail de contact : bordindavid@hotmail.fr
Article 3 : Données collectées, bases légales et finalités
Dans le cadre de l’exploitation du site vitrine, deux catégories de données sont susceptibles d’être traitées :
| Données collectées | Base légale | Finalité du traitement |
| Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), objet et texte du message. | Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD) ou exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD). | Gestion et suivi des demandes d’informations, élaboration de devis personnalisés, réponses aux prospects. |
| Données de navigation (Google Analytics) : Adresse IP anonymisée, type de terminal, navigateur, pages visitées, durée de session. | Consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD) recueilli via la bannière cookies. | Analyse statistique de l’audience et amélioration continue de l’expérience de navigation. |
| Recherche et référencement (Search Console) : Requêtes de recherche anonymisées menant au site. | Intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f du RGPD) à optimiser le référencement technique. | Aucune donnée personnelle nominative n’est collectée ni stockée via cet outil. |
Le site ne collecte aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, croyances religieuses).
Article 4 : Destinataires des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont strictement réservées à l’usage exclusif de David Bordin pour le traitement de votre demande. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.
Pour les données de navigation analytiques, le sous-traitant engagé est :
Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour Google Analytics. Les données transmises aux serveurs de Google font l’objet de garanties de protection renforcées (clauses contractuelles types de l’UE et adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis Data Privacy Framework).
Article 5 : Durée de conservation des données
Données de contact et demandes de devis : conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Si la demande aboutit à une prestation commerciale, les données de facturation correspondantes sont archivées pour une durée légale de 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
Données analytiques (Google Analytics) : conservées pour une durée maximale de 14 mois suivant le recueil du consentement.
Article 6 : Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli, art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander le gel temporaire du traitement de certaines données.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : refuser à tout moment le traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.
Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (loi française pour une République numérique).
Exercice des droits :
Toute demande relative à vos données s’effectue par e-mail à : bordindavid@hotmail.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège. Un justificatif d’identité pourra être requis en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).
