Article 1 : Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur met à la disposition des utilisateurs le site internet « Petits Mets Grande gourmandise », ainsi que les règles applicables à toute consultation ou interaction sur ledit site.
Toute connexion ou navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve et le respect de l’intégralité des présentes CGU.
Article 2 : Accès au site et services
Le site a pour vocation de présenter les prestations culinaires et traiteur proposées par « Petits Mets Grande gourmandise » (site vitrine). Il ne comporte aucun espace d’achat direct en ligne ni espace membre.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire d’accès liée à des opérations de maintenance, des pannes de réseau ou tout événement de force majeure.
Article 3 : Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur. En particulier, lors de l’utilisation du formulaire de contact :
Il s’engage à communiquer des informations véridiques et exactes.
Il s’interdit d’introduire des messages à caractère diffamatoire, injurieux, illicite, frauduleux ou malveillant (virus, scripts, etc.).
Article 4 : Responsabilité de l’éditeur
Les informations et photographies diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Bien que l’éditeur veille à la mise à jour constante des contenus, il ne peut garantir l’exactitude absolue, la complétude ou l’actualité des informations mises en ligne.
L’éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages directs ou indirects survenant lors de l’accès ou de l’utilisation du site (interférences extérieures, virus informatiques, perte d’exploitation).
Article 5 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment des plateformes de réseaux sociaux). N’exerçant aucun contrôle technique ni éditorial sur ces sources externes, David Bordin décline toute responsabilité quant à leurs contenus, publicités ou traitements de données personnelles.
Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable d’un litige survenant entre les parties, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à trancher le différend.
